CONDITIONS GENERALES BESTOFIT SRL

1. Objet

Les présentes Condifions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture de produits et services par la société BESTOFIT SRL, immatriculée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0541.901.188, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Boulevard de l’Ourthe 100 4053 CHAUDFONTAINE.

L’entreprise est représentée par :

• Alexandre STOYNOV, NN 750226-407.14 en qualité d’Administrateur,

Contact :

Tel : +32 4 367 64 34 / E-mail : ast@celem.be ;

ci-après désignée « le Fournisseur » à ses clients, ci-après désignés « le Client », ensemble désignés « les Parties » et individuellement « une Partie ».

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. Toute commande de produits ou de services passée auprès du Fournisseur par le Client implique l’acceptafion sans réserve des présentes CGV dans Ieur intégralité. Celles-ci prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord spécifique expressément accepté par écrit par le Fournisseur. Même dans ce cas, les présentes CGV restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’a pas été expressément dérogé.

3. Produits et Services

Le Fournisseur propose une gamme de produits et services IT, incluant mais non limité à :

• La vente de matériel informatique (ordinateurs, serveurs, périphériques).
• La fourniture de logiciels (licences, abonnements).
• Les services de maintenance, support technique, et infogérance.
• Les services d’hébergement en
• Les prestations de conseil et de développement
• Les produits et services télécom ;

4. Commande

Toute commande de produits ou de services doit être confirmée par écrit (courriel, bon de commande, contrat) et doit inclure une description précise des produits ou services demandés. Les offres du Fournisseur sont valables pendant une durée de 30 jours calendrier, sauf mention contraire. Ce délai de validité n’est pas prorogé lorsque la commande est subordonnée à l’obtention d’un crédit ou d’un leasing par le Client. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande partiellement ou entièrement pour des motifs Légitimes ou de demander des garanties supplémentaires, notamment en cas d’insolvabilité présumée du Client ou de détérioration du crédit accordé au Client par l’assureur du Fournisseur.

5. Prix

Les prix des produits et services sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire. La TVA en vigueur en Belgique sera appliquée aux produits et services. Les frais de livraison, d’installafion et autres frais annexes seront spécifiés dans le devis ou le contrat. Les prix indiqués peuvent être révisés par le Fournisseur en foncfion de facteurs extérieurs (variafions des taux de change, taxes, tarifs des fournisseurs).

6. Modalités de paiement

Les factures sont payables soit par terminal POS ou au comptant en cas de paiement immédiat, soit dans un délai indiqué sur la facture à compter de la date de facturafion, par virement bancaire sur le compte indiqué par le Fournisseur en cas de paiement à échéance, sauf mention contraire dans le devis ou contrat. En cas de retard de paiement, de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard seront appliqués au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à la Iégislafion belge. En plus de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur se réserve le droit de réclamer une compensation par le Client pour l’entièreté des frais de recouvrement qui résultent du retard de paiement, à condifion qu’ils soient jusfifiés. Le Fournisseur se réserve également le droit de suspendre toute livraison ou prestafion jusqu’au règlement complet des montants dus. En cas de revente des produits ou services, même transformés, appartenant au Fournisseur, le Client lui cède dès à présent à titre de gage, toutes les créances résultant de Ieur revente.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à être indicatif et ne consfituent pas une obligation de résultat pour le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, pénuries, condifions météorologiques, etc.). La livraison s’effectue au rez-de-chaussée, à l’extérieur des bâtiments du Client à qui il apparfient de prendre ses disposifions pour le transfert du matériel sur son lieu d’utilisation. Pour être recevable, toute réclamation concernant le matériel livré doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours calendrier à partir de la date de récepfion.

8. Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client après le paiement intégral du prix. Toutefois, les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés au Client dès la livraison des produits.

Le Fournisseur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client s’engage à informer le Fournisseur de toute saisie opérée par des tiers sur les produits non payés.

Les logiciels et l’infrastructure Cloud mis à disposition du Client par la commande de licences d’ufilisation restent la propriété du Fournisseur et/ou de l’éditeur du logiciel à tout moment. La durée de la licence d’utilisation par le Client et les droits qui en résultent sont strictement limités à la période contractuelle telle que définie dans la commande. La licence d’ufilisafion est nominative et ne peut pas être cédée ou vendue à un tiers par le Client sauf en cas d’accord préalable par le Fournisseur et/ou l’éditeur du logiciel. Chaque Parie assume la responsabilité et les droits sur la propriété intellectuelle transmise à l’autre Parie dans le cadre contractuel et pour la durée contractuelle.

9. Maintenance et Support

Le Fournisseur propose des services de maintenance et de support technique pour les produits et services vendus, conformément aux termes définis dans les contrats de maintenance ou de support. Les interventions techniques hors garantie seront facturées au tarif en vigueur.

10. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie commerciale ou contractuelle de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales à compter de la date de livraison. L’acceptation par le Fournisseur de toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme est soumise aux conditions suivantes :

• La réclamation doit être adressée au Fournisseur par le Client avant la date d’expiration de la garantie légale ou contractuelle ;
• Le produit doit être accompagné de la facture d’achat originale ;
• Les frais de transport et d’emballage du produit du Client vers le Fournisseur, les frais de retour du produit vers le Client, de même que les dommages éventuels subis par le produit durant son transport aller/retour seront à la charge exclusive du Client ;
• Les interventions au titre de la garantie ne couvrent pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou force majeure (foudre, dégâts des eaux, ), une installation non conforme ou des modifications non autorisées.
• Le numéro de série du produit ne doit pas être enlevé, modifié ou altéré ;

Au choix du Fournisseur, le produit en quesfion sera remplacé gratuitement ou remboursé, ceci à l’exclusion de toute autre indemnité. Pour les services, le Fournisseur s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels en vigueur en Belgique. Les intervenfions techniques effectuées dans le cadre de la garanfie ne prolongent pas la durée de celle-ci.

11. Responsabilité

La responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution du contrat. En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de profit, perte de données, ou interruption d’acfivité du Client. Le Client assume l’entière responsabilité de la sauvegarde de toutes ses données avant toute intervenfion contractuelle ou sous garantie de la part du Fournisseur.

Afin que le Fournisseur puisse accomplir ses obligafions contractuelles dans les meilleures condifions, le Client assume l’entière responsabilité de la collaborafion de son personnel et celui des Vers avec le personnel du Fournisseur. Le Fournisseur ne peut pas être tenu responsable pour des manquements résultants directement ou indirectement d’un déficit de communicafion émanant du Client ou des Vers avec qui le Fournisseur doit collaborer dans le cadre de la mission.

Le Fournisseur assume une obligafion de moyens et non une obligation de résultats.

12. Confidenfialité

Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de Ieur relation contractuelle, notamment en ce qui concerne les informations techniques, commerciales et financières.

13. Protection des données personnelles

Les Parties s’engagent à respecter les Législations belge et européenne applicables en matière de traitement et de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et les relations commerciales et techniques. Chaque Parie dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles détenues par l’autre Parie.

14. Force majeure

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, guerres, épidémies ou tout autre événement échappant à son contrôle, retardant ou empêchant l’exécution du contrat.

15. Résiliafion du contrat

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligafions contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours calendrier. Le Fournisseur se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de cessafion de paiements du Client, d’insolvabilité ou de suppression totale ou partielle de l’assurance-crédit accordée au Client par l’assureur du Fournisseur. Sans renoncer à des dommages et intérêts plus élevés, les Partes sont d’accord d’affecter en paiement de dommages et intérêts les sommes perçues au moment de la résiliafion, celles-ci étant considérées comme étant un minimum de préjudice subi par le Fournisseur.

16. Loi applicable et juridicfion compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à Ieur interprétation ou à Ieur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Fournisseur.

Fait à Chaudfontaine, le 14 octobre 2024